Actualité
13 février 2007
LA JUSTICE BELGE CONDAMNE GOOGLE NEWS
La justice Belge a condamné Google à une peine
de 3 millions d’euros au profit des éditeurs
de presse francophone (Copiepresse) pour avoir diffusé le
contenu de leurs articles sans autorisation et sans leur
verser de rémunération.
En effet, Google News, portail d’information met à la
disposition du public le contenu des articles, d’éditeurs
de presse belge francophone sans demander d’autorisation
préalable ni leur verser de rémunération.
Cet arrêt fait suite à l’action
engagée
il y a plus d’un an par le groupe Copiepresse et à la
condamnation précédente de Google News le 5
septembre 2006 par la justice belge. En l’espèce,
la peine de Google a été revue à la
baisse par le tribunal de première instance de Bruxelles
qui la diminue finalement de 130 millions d’euros à 3
millions d’euros. En effet l’astreinte d’un
million d’euros par jours de publication a été largement
revue par les juges. Cependant les avocats du groupe Copiepresse
déclaraient qu’il y a peu de temps, 960.000
articles interdits figuraient encore dans la mémoire
cache de Google News. Or la Cour a bien affirmé que « la
pratique de Google consistant à enregistrer dans sa
mémoire dite cache des œuvres protégées
par les droits d’auteur et à permettre aux internautes
d’y accéder au sein-même de la dite-mémoire
(sans être envoyés sur le site d’origine)
représente un acte de reproduction et de communication
au public ». Ainsi Google News doit encore supprimer
ces donner pour être en conformité avec le droit
d’auteur.
Source :
Le figaro, Mardi 13 février 2006
Le Monde, Mardi 13 février 2006, Olivier Dumons
Marlène PIETRI
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