Actualité
19 janvier 2006
"ON VA S'AIMER" PLUS FORT QUE FLUNCH
En 1983, Didier BARBELIVIEN et Gilbert MONTAGNIER, auteurs
de la célèbre chanson « On va s’aimer »,
avaient contractuellement autorisé les sociétés
Televis edizioni musicali et Alione editore, a exploiter
directement ou pas tout ou partie de leur œuvre et
ce, même sous une forme parodique. C’est seulement
bien plus tard que les deux artistes déplore le
manque de transparence de certaines clauses du contrat,
rédigées semblerait il « en petits
caractères et en anglais ».
C’est en partie pour cette raison que, les deux auteurs
avaient étés surpris, lorsque le tube avait été repris,
pour une campagne de publicité pour une chaîne
de restauration populaire, sous le titre « on va
fluncher ». Ils avaient saisi la justice pour
demander l’arrêt immédiat de la publicité et
le dédommagement consécutif à l’atteinte à leur
droit moral et au respect de l’intégrité de
la chanson.
Malgré les clauses très larges de leur contrat
de cession de droit, le 28 janvier 2003, la cour de cassation
leur avait donné raison, renvoyant l’affaire
devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière
les ayant débouté, et après un deuxième
pourvoi en cassation, la haute juridiction leur a donné gain
de cause le 5 décembre 2006, en rappelant le principe
d’ordre public de l’inaliénabilité du
droit au respect de l’œuvre selon lequel « toute
modification, quelle qu’en soit l’importance,
apportée à une œuvre de l’esprit,
porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ».
Cette décision rend nulles les clauses du contrat
de cession de droit qui laissent la grande liberté au
cessionnaire d’appréciation exclusive de l’utilisation
de l’œuvre, sans limite de temps ou autre, et
ce, même si les deux contractants sont d’accord.
Cela signifie que l’acquéreur des droits d’exploitation
d’une œuvre, devra toujours, et malgré la
signature du contrat, obtenir l’accord de son créateur
pour toute utilisation susceptible d’altérer
cette dernière.
Le dossier a finalement été renvoyé devant
la cour d’appel de Versailles pour un réexamen
du fond et pour déterminer le montant des possibles
dommages et intérêts.
Source :
http://www.lefigaro.fr
http://www.lemaroc.org
Anaïs FABRE
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