Actualité
25 février 2006
RECOURS A LA CO-REGULATION POUR LE PROJET DE LOI DADVSI
Dans le cadre de la reprise des débats parlementaires
relatifs au projet de loi DADVSI, le Ministre de la Culture
a inauguré, ce 22 février, en présence
de nombreuses personnalités au Palais de Tokyo à Paris,
un site web au nom révélateur : lestelechargements.com.
Entièrement dédié au problème
du téléchargement des œuvres en ligne,
ce site devrait permettre d’établir un dialogue
entre les différentes parties concernées, auteurs,
producteurs, internautes, … Il y sera également
question du projet de loi en lui-même, ainsi que de
ses évolutions jusqu’au vote définitif
; le site doit en effet rester ouvert jusqu’à ce
moment précis. Plusieurs services sont à disposition
: un blog, permettant de s’exprimer sur ces différents
points et d’apporter son commentaire sur les nombreuses
déclarations laissées par les artistes ; Des
chats réguliers avec des personnalités du milieu
; divers dossiers, accompagnés de photos ou de vidéos.
Le site a été créé par Publicis
et financé par divers acteurs du débat dont
principalement : le Ministère de la Culture, le Ministère
de l’Economie, la SACEM et la SACD. La présence
de ces deux sociétés de gestion collective
est déjà critiquée par nombre d’internautes
qui y voient un risque de partialité.
Le Ministre de la Culture assure néanmoins qu’il
s’agit d’un outil d’intérêt
général et que le débat le plus large,
le plus ouvert devra y être mené. Toute personne
concernée doit pouvoir s’y exprimer, au nom
même du pluralisme. L’expression « démocratie
participative » a même été évoquée
afin de qualifier l’objectif poursuivi par cette initiative.
Le recours à une telle mesure, que l’on pourrait
aussi qualifier de co-régulation, peut a priori nous
sembler intéressante, permettant d’inclure les
destinataires de la norme dans son processus d’élaboration.
Les remarques et arguments développés sur le
site devraient en effet être pris en compte lors des
débats parlementaires. Cette méthode, qui semble
de plus en plus à la mode, témoigne d’une évolution
dans les institutions qui ne peut qu’être louée,
concourant même au jeu démocratique, comme l’a
fort justement souligné le Ministre.
Toutefois, l’on peut regretter que cette initiative
n’ait été engagée que si tardivement.
Il aura en effet fallu l’échec des débats
parlementaires en décembre et l’exacerbation
des internautes de tous bords pour se décider à entendre
leur voix. De plus, elle n’est lancé que deux
semaines avant la reprise du vote, alors même que le
nouveau projet est définitivement bouclé ;
quel sera l’intérêt alors apporté aux
arguments des internautes ou artistes ? Ces derniers ne sont
eux mêmes pas convaincus du bien fondé de cette
mesure.
Un tel contexte laisse présumer, selon certains,
qu’il s’agit d’un énième
plan de communication du Ministre de la Culture, destiné à mieux
faire passer la pilule en mars, grâce à un semblant
de démocratie participative. Les opposants se sont
déjà activés et ont lancé leurs
propres sites alternatifs tels que : lestelechargements.org
ou .info. De quoi ajouter à la confusion des internautes
lambda qui souhaiteront être informés, à l’image
de ce débat de société qui n’en
finit plus de rebondir.
Source :
- http ://www.zdnet.fr ;
- http://www.lestelechargements.com/ .
Philippe MOURON
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