Actualité
25 novembre 2005
PROMOTION CONTRADICTOIRE SUR LE DROIT D’AUTEUR
DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
A l’approche du vote du projet de loi sur les Droits
d’Auteur et Droits Voisins dans la Société
de l’Information, la promotion se fait de plus en plus
active, que ce soit pour ses partisans ou ses opposants.
Ainsi, le 15 novembre,dans le cadre des travaux préparatoires,
une exposition a été inaugurée à
l’Assemblée Nationale, portant sur la contrefaçon
et le piratage. Une conférence d’ouverture a
permis de revenir sur les enjeux du projet de loi, notamment
sur la nécessité de réviser les dogmes
actuels de l’économie, pour les adapter au standard
des nouvelles technologies. Dans cette optique, les notion
d’industries du droit d’auteur (copyright industries)
et d’industries de contenus (content industries), développées
par l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle, ont été évoquées
au titre des nouveaux marchés à investir. Fort
justement, l’accent a été mis davantage
sur la protection du droit d’auteur, au détriment
du brevet (lequel risque de jouer en faveur des nouveaux constructeurs
asiatiques !). A ce niveau, il a été rappelé
la nécessité de développer les mesures
techniques de protection sur les supports, afin de maîtriser,
non plus leur seule distribution, mais tout simplement l’accès
et la circulation des œuvres protégées
qu’ils contiennent. Enfin, les pratiques liées
au piratage ont été décrites et critiquées,
leurs effets étant même rattachés au financement
du terrorisme international.
Bien loin de ces préoccupations parlementaires, il
est des associations et groupements qui, à l’inverse,
s’opposent au projet de loi et font également
entendre leurs voix. Une initiative à noter ici pour
la France est celle de http://eucd.info, parrainée
par la Fondation pour le Logiciel Libre. Le site sert de relais
à différentes organisations opposées
au développement des mesures techniques de protection
et promouvant la culture du Libre dans la société
de l’information. De nombreux bulletins sur l’actualité,
dossiers, études, forums et liens y sont disponibles,
afin de comprendre les impacts de l’évolution
actuelle, qui est envisagée cette fois-ci du côté
du consommateur d’information ; le projet de loi
susmentionné y est entièrement « démonté »
et analysé. Le discours est très engagé
(trop peut-être ?) mais les dossiers sont très
complets et dénotent l’ampleur de la protestation
civile. Les groupements partenaires sont constituées
par exemple de web-radios et d’organisations d’autres
pays (notamment freeculture.org) ; Creative Commons France
a également affirmé, cette semaine, son soutien
à eucd.info.
Le ton est donc naturellement partisan des deux côtés
de la balance et les interprétations extensives ne
manquent pas ! Déplorable ou nécessaire ?
Déplorable dès lors que, dans le contexte actuel,
nul ne peut encore anticiper raisonnablement sur ce que sera
la loi litigieuse ; nécessaire si cela permet
de trouver un compromis valable aussi bien pour les auteurs,
les producteurs et les consommateurs.
Source :
- http://eucd.info
- Le Monde
- http://fr.creativecommons.org
Philippe
MOURON
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