Chroniques
LA PLACE DES MAJORS DANS L’INDUSTRIE
DU DISQUE
Dans le monde musical, coexistent deux catégories
de titulaires de droit, les titulaires de droit d’auteur,
(les auteurs), et les titulaires de droits voisins que sont
les artistes interprètes, les producteurs de phonographes
et les éditeurs phonographiques.
Cette reconnaissance de droits voisins, parfois appelés
droits connexes, date de la Loi Lang du 3 juillet 1985. Il
s’agissait d’attribuer des droits à des
personnes plus ou moins proches des auteurs et qui vivent
dans le voisinage des droits d’auteur par leur concours à la
diffusion de l’œuvre. Ce sont en quelque sorte
des « auxiliaires » de la création intellectuelle.
Tous ces intervenants font partie de la chaîne qui
permet de passer de l’écriture du texte et de
la composition de la musique à l’écoute
par un auditeur. En mettant de côté le premier élément
de la chaîne, l’auteur, et le dernier maillon,
l’acheteur, il est intéressant d’étudier
les étapes nécessaires à la réalisation
d’un disque et les liens entre les titulaires de droits
voisins.
Avant que le public puisse acheter un album ou un single
d’un artiste interprète, trois phases sont à envisager
: la production, l’édition et la distribution.
En premier lieu, le producteur est la personne qui a l’initiative
et la responsabilité de la première fixation
d’une séquence de sons, il est lié à l’artiste
par un contrat d’enregistrement exclusif plus communément
appelé contrat d’artiste qui l’engage à produire
la première maquette de l’œuvre. En contrepartie
de cette cession exclusive du droit d’enregistrer,
l’artiste recevra une rémunération. La
durée usuelle est de trois à cinq ans mais
avec l’influence anglo-saxonne l’artiste s’engage
le plus souvent pour un album de douze titres.
Ensuite, le producteur passe un contrat de licence avec un éditeur
qui va entreprendre la fabrication industrielle du disque,
en faire la promotion et le commercialiser. En pratique,
l’éditeur est la maison de disque.
Enfin, la dernière étape consiste dans la distribution.
L’éditeur passera un contrat de distribution
avec le distributeur dont le travail consiste à mettre à disposition
du public les disques par la vente.
Dans l’industrie de la musique, domaine qui nous intéresse
particulièrement, ces trois phases sont traditionnellement
attribuées à trois entités distinctes
mais il est apparu des groupes puissants réunissant
les trois fonctions : les « majors ». Le milieu
professionnel de la musique a été véritablement
bouleversé puisque aujourd’hui ces majors semblent
incontournables. Il y a toujours des maisons de disques indépendantes
mais elles ont de plus en plus de mal à résister
au poids des majors. Il y a encore les artistes qui s’auto
produisent mais ce n’est pas à la portée
de tous car, outre l’investissement financier, c’est également
gérer des questions autres qu’artistiques. L’apport
du producteur étant de permettre à un artiste
de se concentrer sur son travail. Toutefois malgré leur
poids économique et leur suprématie sur le
marché musical, une menace récente est apparue
: le numérique qui a fait énormément
peur aux majors.
Il est donc important de dresser un bilan actuel de la place
des majors dans l’industrie du disque afin de rendre
compte de leur poids économique (I) et de mettre en évidence
les stratégies qu’elles adoptent pour faire
face aux difficultés rencontrées (II).
I.
LE BILAN ECONOMIQUE DES MAJORS DANS L’INDUSTRIE
DU DISQUE
L’économie actuelle du secteur de la communication
est marquée depuis une vingtaine d’années,
comme beaucoup d’autres activités, par une forte
logique de concentration qui aboutit à la domination
d’une poignée de groupes d’envergure internationale.
Aujourd’hui quatre majors dominent l’industrie
musicale : Universal Music (groupe Vivendi Universal), Sony
BMG, Emi et Warner Music (I).
Ces maisons de disque vont par l’acquisition de catalogues
de droit occuper une position de monopole au détriment
des autres maisons de disque appelées indépendantes
(II).
A. LE FONCTIONNEMENT DES MAJORS
D’après Mario D’Angelo, Vice-Président
d’Innovation et développement en Europe, expert
auprès du Conseil de L’Europe, ces majors présentent
des caractéristiques assez identiques. En effet, elles
relèvent de vastes groupes multimédias diversifiés
(cinéma, audiovisuel, livre, presse), font appel aux
marchés financiers et leurs actions sont cotées
dans les principales bourses. Enfin, elles sont présentes
sur les cinq continents par l’intermédiaire
de nombreuses filiales.
Cette appartenance leur confère le double caractère
de multinationales et de grandes entreprises ayant la capacité d’être
présentes, d’une part sur toute la gamme de
l’offre musicale (classique, opéra, jazz, variété…)
; d’autre part, aux différents stades de la
réalisation et de la gestion du phonogramme et surtout
de la commercialisation et de la promotion des produits à l’échelle
mondiale grâce à la maîtrise de la distribution.
La diversité de l’offre confère une
image de stabilité. Même si des genres comme
le classique ou le jazz représentent des activités
très minoritaires ils ne sont pas pour autant délaissés.
Ils assurent des « fonds de catalogues » à durée
de vie longue et aux ventes régulières, tout
en apportant une valorisante image culturelle au groupe qui
en est détenteur.
C’est la fonction de distribution qui revêt
une importance déterminante. Elle est la condition
sine qua non pour être une major. Elle confère
l’accès au marché mondial en mettant
le distributeur dans la position de maîtriser l’incertitude
liée aux différences de marchés nationaux
et territoriaux. Les majors distribuent leurs propres productions,
mais aussi celles d’autres producteurs avec lesquels
elles ont des contrats de licence incluant le marketing et
la promotion des produits qu’elles assortissent souvent
d’une prise de participation dans le capital de la
société de production.
Les maisons de disque majeures représentent près
de 80% du marché. Aujourd’hui, Universal Music
Group (UMG) est le numéro un mondial de la musique,
présent dans la musique enregistrée, les vidéos
et dvd musicaux et l’édition musicale. UMG occupe également
des positions de premier plan dans la distribution numérique
de musique. Présent dans 77 pays, UMG détient
25,5% du marché mondial de la musique en 2004 et 32%
du marché américain de la musique.
Face au tentaculaire groupe Universal et à la fusion
réalisée entre Sony et BMG, Emi et Warner rêvent
déjà d’un mariage afin de résister à la
domination de leurs concurrents. La diversité de l’offre
musicale risque de se réduire considérablement.
Restent les labels indépendants qui vont devoir lutter
contre un mastodonte supplémentaire. Inquiets à l’idée
de voir les quatre majors du disque ramenées un jour à trois,
ils craignent que l’accès au réseau de
distribution soit de plus en plus difficile pour eux. L’investissement
dans les nouveaux talents pourrait en souffrir, au détriment
des artistes et de la création.
B. LES MAJORS : UNE
REELLE MENACE POUR LES INDEPENDANTS ?
Les éditeurs indépendants exerçant cette
seule activité sont de plus en plus rares. Les unes
après les autres, les sociétés d’édition
indépendantes sont rachetées par les majors
et survivent rarement au départ en retraite de leurs
fondateurs.
Ceux qui résistent et parfois prospèrent, s’appuient
sur un réseau international leur permettant de représenter
en France des catalogues internationaux et d’être
eux-mêmes représentés à l’étranger.
L’autre axe de développement des indépendants
est le rapport à l’artiste. Là où les
grosses structures doivent établir des priorités
dans leur vaste catalogue et se concentrer sur l’activité,
les indépendants doivent pouvoir se donner les moyens
de privilégier les rapports humains et être à l’écoute
constante de leurs auteurs. Ceux qui ne le font pas perdent
leurs auteurs les plus talentueux.
Cela dit, d’après Mario d’Angelo, les
exemples sont nombreux qui illustrent l’importance
de ces sociétés dites indépendantes
gravitant autour des majors. Les artistes y sont d’ailleurs
souvent associés. Ainsi, les disques d’un interprète
très célèbre de la Pop music, Mickael
Jackson, sont produits par une société indépendante.
La présence des majors aux différents stades
de réalisation du phonogramme donne lieu à l’échelle
planétaire à une gestion des droits liée à la
musique éditée. On va du producteur unique à la
moyenne entreprise avec des chiffres d’affaire pouvant
varier de la centaine de milliers d’euros à la
centaine de millions de dollars.
L’interdépendance entre les grands et les petits
trouve également sa légitimation dans le besoin
permanent et affiché d’innover. L’externalisation
de la production dans de petites structures, souples, proches
des milieux créatifs, constitue pour les grandes multinationales
un des moyens les plus adaptés.
Etant dans l’obligation d’intégrer au
fur et à mesure la nouveauté, les majors acceptent
de travailler avec des indépendants et de les laisser
grandir dans leur entourage tout en conservant la maîtrise
d’une toile bien tissée aux quatre coins du
monde, autour de leurs filiales nationales.
La question que l’on peut alors se poser est de savoir
s’il est préférable de signer avec un
indépendant ou une major. Ce qui est sûr c’est
qu’une major paie en général de plus
grosses avances et dispose de beaucoup plus de moyens de
promotion qu’un indépendant. Celui-ci est en
général d’avantage sur le terrain qu’une
major et son travail s’avère donc souvent plus
en profondeur.
L’industrie musicale connaît depuis quelques
années de nombreuses difficultés. Celle-ci
doit maintenant faire face à de nouveaux problèmes
notamment le téléchargement illégal.
Il est donc nécessaire de trouver des solutions adaptées.
II.
LES DIFFICULTES ET LES STRATEGIES DES MAJORS DE L’INDUSTRIE
DU DISQUE
Pour lutter contre la crise de l’industrie du disque
et la révolution numérique, les majors ont
d’une part mené des politiques agressives d’acquisition
de la musique en ligne (A) et d’autre part se sont
alliées avec les médias puissants en terme
de pénétration pour faire du phonogramme un
instrument de marchandisation (B).
A. L’INDUSTRIE MUSICALE ET L’ERE
DU NUMERIQUE
Les majors tiennent pour responsable de la baisse du nombre
de ventes de disques les sites de téléchargement
musical gratuit. C’est pourquoi depuis l’affaire
Napster jugée par la cour d’appel de San Francisco
le 12 février 2001 qui avait condamnée l’organisateur
pour avoir fourni des services pour le peer to peer, les
majors continuent leurs actions dans ce sens. Toutefois
suite a l’arrêt Grokster, la jurisprudence
a établi une frontière entre la mise à disposition
de musique et la mise à disposition de l’outil
permettant le téléchargement illégal.
Les majors, sentant qu’à terme on ne pourrait
plus condamner les fournisseurs de service, se sont alors
retournés vers les internautes ce qui a eut un effet
déplorable sur l’opinion publique.
Pour pallier leur manque à gagner estimé à 6
milliards d’euros, les majors veulent que « la
musique gratuite ait un prix ». Après avoir
formé des alliances entre elles pour renforcer leur
position, elles ont racheté les sites de téléchargement,
Universal a racheté MP3.com et BMG a racheté Napster.
Les majors ont tenté de contrer les émules
de Napster en créant les sites de téléchargement à péage
pour un marché légal de la musique en ligne.
Pour ces industriels, la désaffection du public pour
le CD s’explique uniquement par le peer to peer. Après
avoir tenté de faire disparaître ce nouveau
support en vain, de s’être tourné vers
l’Etat et la justice les majors ont fini par adopter
et bénéficier de ce nouveau support (possibilité de
télécharger des sonneries de téléphone
portable) et ont recours au droit de la propriété intellectuelle
pour protéger leur secteur de la concurrence. Malgré le
fait que l’utilisateur français du logiciel
peer to peer soit passible de 300 000 euros d’amende
et de 3 ans d’emprisonnement au titre de la contrefaçon,
il est évident que la sanction est insuffisante car
ce logiciel n’entraîne pas de stockage de fichiers
et qu’il faudrait un investissement massif pour une
répression policière virtuelle permettant de
localiser chaque internaute.
Pour certains la solution consisterait dans une licence globale
payée au FAI, c'est-à-dire une redevance via
l’abonnement à internet sur le même principe
que la copie privée. Cette question fait l’objet
d’un débat actuel en vue de la transposition
de la directive « société de l’information » en
droit français.
Ce texte est en effet très discuté puisqu’il
met en jeux des questions certes culturelles mais également économiques
et politiques.
Ces solutions à trouver s’accompagnent de mesures
effectives pour rendre le piratage plus difficile sur internet,
c’est par exemple la vente de CD inviolables incompressibles
au format MP3. Le CD ne sera lisible que sur un support traditionnel
et si l’acheteur veut lire son CD sur son ordinateur
il doit faire appel à une plate forme détenue
par une major qui est un service en ligne payant (ex : PressPlay
pour Universal/Sony). L’utilisateur paie alors deux
fois les mêmes droits tout en sachant que le catalogue
sur les plateformes payantes est limité ce qui n’est
pas le cas des successeurs de Napster.
L’autre solution dégagée par les majors
est le DVD musical dont les ventes ont augmenté de
78%. En effet le risque de téléchargement est
réduit, pour l’heure, du fait de la moins bonne
qualité du piratage de l’image cependant les
majors de l’industrie cinématographique commencent
elles aussi à être sensiblement touchées.
La fonction de distribution étant
la plus importante, la structure en 5 majors présentes
sur tous les continents risque sous des apparences de diversité d’être
un appauvrissement musical. C’est notamment la crainte
des indépendants du fait de la domination de la musique
populaire. De cette crainte est née des associations
entre artistes et indépendants pour préserver
et gérer leurs droits. Toutefois pour un grand succès
commercial le contact avec une major est quasiment obligatoire
et sa puissance est telle que la major est capable d’attendre
l’accomplissement de l’artiste pour racheter
la maison de disque. Cette puissance financière vient
surtout de ce que les majors ont appris qu’il était
plus facile de faire un hit avec une émission de télévision
que de faire payer les internautes habitués à télécharger
gratuitement et faisant de la copie privée non plus
une exception mais un droit.
Des médias structurant le comportement des producteurs
et des distributeurs est née une nouvelle pratique
de diffusion et de production faisant du disque un instrument
de marchandisation et des majors des partenaires.
B. L’INDUSTRIE
MUSICALE ET LES MEDIAS
La major est le plus souvent le seul intermédiaire
entre l’artiste et le client, elle réunit les
fonctions de réalisation, de gestion, de communication
et de promotion, il y a en quelque sorte une gestion des
droits liée à la musique éditée.
Entre l’artiste et la major est conclu un contrat d’exclusivité,
l’artiste participe à des séances d’enregistrement
de ses interprétations et la major se fait céder
pour toute la durée de protection légale (50
ans à compter de la première fixation) les
droits d’exploitation sur les interprétations
enregistrées. Ainsi le producteur (article L212-3
CPI) a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire
la reproduction, l’artiste pouvant seulement contrôler
la manière dont est utilisée l’œuvre
et percevoir une rémunération. La major se
constitue ainsi un catalogue dont l’exploitation future
ne lui échappe pas. Passé ce délai,
l’œuvre tombe dans le domaine public et il est
possible de l’exploiter sans contrepartie financière
mais toujours dans le respect du droit moral de l’artiste.
Une grande partie de la profession demande la requalification
du contrat exclusif en CDI pour que l’artiste puisse
en sortir.
Outre la fonction de producteur, la major a un rôle
d’éditeur et de diffuseur, de par le partenariat
avec les médias l’œuvre remonte rapidement
le grand public pour ne rien laissé au hasard. Les
chaînes se transforment en maisons de disque et de
concert avec les majors elles lancent leurs propres artistes
pour les propulser en un temps record au sommet alors que
les maisons de disques indépendantes mettent plusieurs
années avec beaucoup moins de garanties. Si les gagnantes
sont les majors, la perdante est la diversité musicale,
pour exemple le top 15 des meilleures ventes de single en
2002 comprenait 5 participants à des émissions
de télé réalité.
Cette opération marketing permet aux majors d’avoir
une puissance économique et financière énorme,
prenons l’exemple d’Universal qui grâce à Star
Academy et Popstars détient 36% de parts de marché du
disque en France. Prenons l’exemple de la Star Academy
: diffusion sur TF1, production par Endemol, enregistrement
chez Universal, le parrain est un artiste d’Universal,
contrat avec Universal pour le gagnant qui se produira à l’Olympia
propriété d’ Universal. Les labels indépendants
sont ainsi mis hors compétition à tous les
niveaux.
Pour ce qui est des artistes de la star academy, ils sont
pieds et poings liés par une dizaine de contrats avec
Universal notamment pour ce « jeu concours revêtant
la forme fictive d’une école artistique ».
Si on regarde l’économie générale
du contrat on remarque une utilisation commerciale de leur
carrière artistique jusqu’à plusieurs
années après la fin de l’émission.
Il y a un contrat de licence exclusive avec TF1 (diffuseur)
et un contrat de participation avec Endemol (producteur)
sur les droits d’exploitation des images pendant l’émission.
Pour ce qui est du contrat entre les élèves
et Universal : Universal peut exercer pendant 5 ans un droit
de préférence sur toutes les créations
futures des participants et disposer d’un droit de
regard sur le choix des personnes avec qui l’élève
aura décidé de travailler. C’est donc
un contrôle sur la possibilité de créer
et sur les conditions de cette création. En contrepartie
de cette appréciation souveraine de l’éditeur,
les rémunérations sont jugées faibles
par plusieurs spécialistes de la propriété littéraire
et artistique et par le syndicat français des artistes
interprètes qui estiment que les élèves
sont considérés comme des produits (par exemple
sur l’album : perception d’un taux voisin de
8% divisé par le nombre de participants et calculé sur
le prix hors taxes d’un album vendu au prix de gros).
La France et Universal ont ainsi pu contrer la chute mondiale
de l’industrie du disque grâce à la vente
des CD des élèves et à l’accroissement
notable de la vente de CD des artistes confirmés du
simple fait de leur passage à la télévision.
Le gain pour les majors est énorme, il constitue une
grande partie de leurs ressources et par ailleurs les sorties
sont minimes. La chaîne de TV est gagnante elle aussi
avec les SMS surtaxés et les tarifs publicitaires
perçus de la part des annonceurs. La télévision
avec sa large audience et son matraquage publicitaire est
synonyme de succès et de bénéfices énormes
pour la major. Mais alors la possibilité de découvrir
des artistes édités par les maisons de disques
indépendantes ne cesse de réduire d’autant
plus que la plupart des émissions de variétés
musicales sur les chaînes hertziennes classiques ont
disparu et que la plupart des radios passent des valeurs
sûres.
L’industrie musicale connaît depuis quelques
temps une crise majeure, la dématérialisation
de la musique devenue numérique a entraîné de
nouveaux usages, le client gagnant un fort pouvoir de négociation
puisqu’il lui est possible d’écouter sans
payer. Les bénéfices tirés de la télé réalité,
des DVD musicaux, des plates-formes payantes et aujourd’hui
du téléchargement de sonnerie pour les téléphones
mobiles permettent de combler largement les pertes dues au
piratage en ligne puisque aucune solution juridique n’a
encore été donnée.
Il est nécessaire de rappeler pour finir que la propriété intellectuelle
a été créée sur la base de problèmes
ponctuels et précis et non sur de grands principes,
le but étant la diversité culturelle. La musique
n’est pas seulement une industrie comme pourrait le
penser une major.
Le meilleur moyen, reposant sur la conciliation des intérêts
en présence, semble être celui d’une grande
place à l’accès culturel, sans banaliser
la gratuité, tout en pérennisant la création
destinée à la production d’œuvres
futures.
Sources :
- Libération du 28 janvier 2006 ;
- www.monde-diplomatique.fr
;
- J. Farchy, Internet et droit d’auteur : la culture
Napster, éd. Broché
- A. Bertrand, La musique
et le droit : de Bach à internet, éd.
Broché ;
- F. Balle, Médias et sociétés, éd.
Montchrestien, 2003, 835 pages.
Sophie CASTELLANI
Emilie ROSSO
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