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Actualité
01 juin 2006
LE MINISTRE DE LA CULTURE FACE A LA COLERE DES PROFESSIONNELS
DU CINEMA
Le CNC a comme chaque année, organisé une réception
lors du festival de cannes. Ce fut l’occasion pour M.
Renaud Donnedieu de Vabres, de répondre à la
colère des professionnels à propos de la loi
sur le droit d’auteur, laquelle est jugé par
ces derniers comme inefficace et rend inopérantes les
sanctions contre le téléchargement d’œuvres
piratées sur Internet par le biais des sites «
peer to peer ».
Le ministre de la culture a donc répondu à l’inquiétude
grandissante par ces propos : « Comme vous, je crois
que l’efficacité du système doit être
renforcée ; l’internaute qui effectue de manière
massive des mises à disposition d’œuvres
sera plus sévèrement sanctionné. Le projet
de décret en cours d’élaboration prévoit
désormais une contravention de 4ème classe à
partir d’un seuil dont je souhaite discuter avec vous
pour qu’il soit pertinent. Je veux vous associer étroitement
autant à l’élaboration du texte qu’à
son suivi. J’ai saisi le garde des Sceaux de ce point
précis. Je lui ai également demandé de
désigner un magistrat qui devra faire des propositions
rapides, et notamment concernant le délit d’habitude.
Cette efficacité dépendra aussi et surtout des
moyens mis en place. J’ai saisi de ce point le ministre
de l’ Intérieur et le ministre du Budget. Et
j’ai mis en place un comité de lutte contre la
contrefaçon numérique. »
En entendant cela les personnes présentes sont restées
toutes fois sceptiques sur la manière dont les protagonistes
de l’industrie du cinéma pourront entrer et intervenir
dans le processus d’élaboration du décret,
aucune précision n’ayant été donné
à ce sujet.
Les professionnels, comme les juristes, attendront avec impatience
la promulgation de ce décret.
A propos du problème de la fusion Canal+-TPS, il a
affirmé qu’il se devait d’être le
garant et de « veiller à ce que la spécificité
des œuvres et des films soit bien prise en considération.»
Sources :
écran total n° 612 semaine du 24 mai au 30 mai
2006 S.S.
Présence lors du discours de M. Donnedieu de Vabres
au festival de Cannes lundi 22 mai 2006
Sébastien
RICCIARDI
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