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Actualité
05 juin 2006
UNE CHARTE EUROPEENNE POUR ENCOURAGER
LE DEVELOPPEMENT DU CINEMA EN LIGNE
Le 23 mai dernier, pendant que les célébrités
gravissaient les marches du Palais sous les crépitements
des flashs, les principaux représentants de l’industrie
du cinéma et du contenu, des fournisseurs de service
Internet ainsi que des opérateurs de télécommunications
ont signé la Charte Européenne du cinéma
en ligne.
L’initiatrice du projet est Viviane Reding, Commissaire
européen en charge de la société de l’information
et des Médias. Les problématiques étaient
diverses et nombreuses : quelle politique devrait mettre
en œuvre l’Union Européenne vis-à-vis
du marché supplémentaire pour les films en ligne ?
Quelles sont les bonnes pratiques identifiées dans
le secteur ? Comment faire concilier les intérêts
de l’industrie de la création avec ceux des fournisseurs
d’accès ? Comment les films en ligne pourraient
ils être les vecteurs de la promotion de la diversité
culturelle ? Cette charte a pour objectif de fixer les
conditions préalables que devront remplir l’industrie
du film d’une part, et, les opérateurs techniques,
comme les FAI, d’autre part, en vue d’accords
commerciaux. Lancée à l'occasion du Festival
de Cannes 2005, la rédaction de cette charte a abouti
à un consensus reposant sur quatre éléments
jugés indispensables à l'essor du cinéma
en ligne: proposer un large éventail de films; offrir
des services en ligne conviviaux; assurer une protection adéquate
des droits d'auteur; et engager une coopération étroite
entre fournisseurs de contenus et de services dans la lutte
contre la piraterie. A ces fins, les rédacteurs ont
pris diverses initiatives. Par exemple, la Charte dresse une
liste des meilleures pratiques en matière de distribution
en ligne de contenus audiovisuels via des services licites,
ou encore une tentative d’harmonisation de la chronologie
des médias en fixant le délai de mise à
disposition des films à 33 semaines révolues
à compter de la sortie nationale de l’œuvre
en salle (Monsieur Soderbergh n’a qu’à
bien se tenir…).Enfin, cet accord établit une
rémunération minimale des ayants droits (selon
la nouveauté de l’œuvre) et oblige les opérateurs
de cinéma à consacrer entre 5 et 10% de leur
chiffre d’affaire à l’aide à la
production d’œuvre cinématographiques européennes.
Léonie
SALDMANN
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