Actualité
7 décembre 2006
LA COMMISSION DES FINANCES REJETTE LA MODIFICATION
DU RÉGIME
FISCAL DES SOFICA
Créées en 1985, les Sociétés
de Financement de l’Industrie Cinématographique
et de l’Audiovisuel (SOFICA) ont pour objectif de pallier
le ralentissement des ressources disponibles pour financer
la production cinématographique et audiovisuelle,
en faisant appel aux investisseurs privés. Afin d’attirer
ces derniers, une forte incitation fiscale a été mise
en place.
Actuellement, les personnes physiques qui investissent dans
une SOFICA, bénéficient, sur leur revenu imposable,
d’une déduction de leur investissement, dans
la double limite de 25% du revenu net global et de 18000 € par
foyer.
Mais ce système a pour inconvénient de concerner
essentiellement les gros contribuables.
C’est pourquoi, dans le but de démocratiser
le régime fiscal des SOFICA, et de ce fait, attirer
de nouveaux investisseurs, le Ministère de la Culture
en collaboration avec le CNC et les professionnels du secteur,
a engagé en 2005 une réforme des SOFICA.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, le
député Patrice Martin-Lalande a présenté un
amendement visant à transformer le mécanisme
de déduction fiscale en une réduction d’impôt
dont le taux serait fixé à 40%. Le député a
expliqué devant la Commission des finances de l’Assemblée
nationale, « qu’il s’agissait d’assurer
la pérennité du dispositif en faveur des SOFICA ».
Cette modification s’avère nécessaire
afin de maintenir une certaine attractivité fiscale,
car avec le nouveau barème d’imposition, le
mécanisme de déduction du revenu est devenu
moins rentable pour les contribuables investisseurs. Malgré ces
arguments, cet amendement a été rejeté par
la Commission des finances.
Suite à ce rejet, les organisations professionnelles
du cinéma et de la télévision ont manifestés
leur inquiétude.
En effet, les SOFICA sont un élément essentiel
du financement du cinéma français : en 2004
par exemple, l’investissement privé a permis
de financer près de 55 films. Or seule une attractivité fiscale
permet d’attirer les investisseurs ; La diminution
de cette attractivité remettrait en cause l’équilibre
financier du secteur.
En outre, on peut-être d’autant plus surpris
par ce rejet de la Commission, car l’UNESCO a signé récemment
la Convention internationale pour la diversité culturelle,
proposée et soutenue par la France. Il est donc peu
compréhensible que les outils fiscaux qui soutiennent
cette diversité soient remis en cause.
Les organisations professionnelles en appellent donc aux
parlementaires pour maintenir ce dispositif « vital » pour
le cinéma français.
Sources : http://www.lesechos.fr
http://www.uspa.fr
http://www.assemblee-nationale.fr
http://www.sacd.fr
Emmeline
RÉMER
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