Actualité
11 décembre 2008
UN AVANTAGE FISCAL POUR LES FILMS ÉTRANGERS « MADE
IN FRANCE ».
Conformément au souhait de la ministre de la culture
et de la communication Christine Albanel exprimé dans
le courant de cette année, des mesures fiscales favorables
au tournage de films étrangers en France ont été votées
par le sénat la semaine dernière. Le texte
doit passer en commission paritaire lundi.
Les autorités observent une fuite des producteurs étrangers
vers le Canada, l'Europe de l'Est et même pays voisins de
la France pour tourner leurs films.
Ce phénomène s’explique par l’absence
de système de crédit fiscal incitant ces tournages étrangers à venir
se faire chez nous, alors que d'autres pays ont, depuis longtemps
déjà, instauré ce dispositif.
Si un grand nombre de producteurs étrangers sont attirés
par le décor français, ils sont prêts a reconstituer
ce décor dans un autre pays pour bénéficier
d'un régime plus favorable.
C’est le cas du prochain film de Quentin Tarantino, « Unglorious
Bastards », qui a pour scénario une histoire qui se
passe pour les 95% dans l’Hexagone mais qui sera tourné à Berlin.
Cela va très loin : Woody Allen a conditionné la
production d'un film traitant de la vie à Paris dans les
années 30 à des changements dans la législation
fiscale actuelle.
Les travaux préparatoires consacrent un crédit d’impôt
pour les productions étrangères tournées en
France, il présente des avantages indéniables
:
D’une part, au niveau social, cette mesure permet d’éviter
les délocalisations et préserver de nombreux emplois
dans le secteur et d’autre part du point de vue économique,
lorsque l’on sait que ces gros tournages représentent
pour les industries techniques un volume d’affaire compris
entre 100 et 150 millions d’euros.
Le manque à gagner est donc considérable. Sans compter
celui du secteur de l’hôtellerie, de la restauration
ou des transports.
L’impact du choix de la France pour un tournage a également
des effets indirects. Selon une étude réalisée
en 2004, 65% les touristes ont été influencés
dans leur choix de destination par des films qu’ils auraient
visionnés dans les trois années précédant
leur départ.
Si les autorités paraissent unanimes sur la nécessité de
cet avantage fiscal pour attirer l’industrie étrangère
sur le territoire, un débat subsiste sur l’instauration
ou non d’un critère de francophonie malgré le
risque d’entamer sérieusement l'intérêt
de la mesure. Le bénéfice du crédit d’impôt
est subordonné à l’obligation qu’ont
les productions étrangères (et surtout hollywoodiennes)
d’incorporer dans leurs films « des éléments
rattachés à la culture, au patrimoine et au territoire
français ».
C’est d’un abattement fiscal de 20% des dépenses
de production réalisées en France dont bénéficieront
les films internationaux si le dispositif est adopté par
les députés. Le plafond est établi à 4
milliards d’euros, ce qui équivaut au quadruple du
crédit d’impôt accordé aux producteurs
français s’ils limitent leurs dépenses
au territoire national.
Sources
Les Echos, 11 décembre 2008.
www.lefigaro.fr
www.ficam.fr
Tiffany COUNE
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