Actualité
Le 12 juin 2008.
VERS DE NOUVELLES REGLES D’IMPLANTATION DE
SALLES DE CINEMA
Depuis 1997, les Commissions départementales d’équipement
commercial (CDEC) régulent l’implantation des
cinémas. Ces instances vont maintenant être
réformées par la loi de modernisation économique
que le parlement va voter cet été.
Cette la partie du projet de la loi relative aux CDEC cinéma
ne connaît pas le même écho médiatique
que celle portant sur les CDEC commerciales, il n’en
reste pas moins qu’elle entraînera une nouvelle
façon d’appréhender l’évolution
du parc de salles. Parmi les modifications inscrites dans
le projet, certaines sont directement liées au secteur
du cinéma et d’autres sont rattachées à l’évolution
des CDEC dans leur ensemble.
La CDEC devient donc la CDAC (commission départementale
d’aménagement commercial). Le projet de loi
prévoit la présence du président du
conseil général et du président du conseil
régional.
Un cinéma de plusieurs salles, comptant plus de 300
fauteuils et fermé pendant plus de deux ans devra
passer devant la CDAC pour reprendre son activité.
Les critères observés pour l’autorisation
d’un projet se feront au regard « de deux grandes
catégories d’objectifs : la diversité cinématographique,
d’une part, l’aménagement culturel du
territoire, le développement durable et la qualité de
l’urbanisme, d’autre part ».
L’objectif ici est de modifier le système initialement
conçu pour réguler la concurrence entre les
exploitants et de le recentrer sur les objectifs de préservation
et renforcement de la diversité de l’offre cinématographique
et d’aménagement culturel du territoire.
Le projet de programmation sera tout particulièrement
observé, ainsi que « la nature et la diversité de
l’offre cinématographique dans la zone, et la
situation de l’accès des œuvres au salles
et des salles aux œuvres pour les cinémas existants ».
La CDAC devra se prononcer dans un délai de deux mois
après enregistrement de la demande, contre quatre
actuellement et les recours devant la CNAC (actuellement
CNEC qui statut au niveau national) doivent être formulés
dans un délai d’un mois (contre deux actuellement).
Les recours risquent d’être plus nombreux puisque,
outre le demandeur, le préfet et médiateur
du cinéma, toute personne qui « justifie d’un
intérêt pour agir » peut saisir la CNAC.
Fanny Bayle.
Sources :
Ecran total n°710
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