Actualité
25 mars 2006
LA COMMISSION EUROPEENNE DONNE SON ACCORD POUR LES AIDES
FRANCAISES AU CINEMA
Bruxelles a autorisé, le mercredi 22 mars 2006,
toutes les aides françaises au cinéma au nom
du « développement culturel ». L’ensemble
de ces aides représente environ 500 millions d’euros
par an, soit la moitié des aides européennes,
contrairement à l’Allemagne et la Grande Bretagne
qui arrivent loin derrière la France en termes de
soutien dans ce secteur. La Commission européenne
a ainsi décidé d’autoriser ces aides « considérant
notamment que la plupart d’entre elles encouragent
le développement culturel, sans affecter les échanges
entre Etats membres dans une mesure contraire à l’intérêt
commun ».
Les aides d’Etat, en général interdites
par Bruxelles, bénéficient, depuis le Traité d’Amsterdam
de 1997, d’une dérogation lorsqu’elles
touchent à la culture. Ainsi, il faut noter que la
France est le premier pays producteur de films en Europe,
avec 130 productions 100% françaises et 37 coproductions
réalisées en 2004 sur un total de 1000 films
produits chaque année dans l’Union Européenne.
En comparaison, l’Italie et l’Espagne se placent
en deuxième et troisième positions avec respectivement
96 productions et 15 coproductions pour l’Italie et
92 productions et 17 coproductions en Espagne. Renaud Donnedieu
De Vabres, Ministre français de la Culture, estime
qu’il s’agit « d’une décision
essentielle pour le cinéma européen qui ne
peut exister sans des cinématographies nationales
dynamiques, créatives, ouvertes et encouragées
par des politiques nationales de soutien fort et constant ».
En outre, la Société des Auteurs et des Compositeurs
Dramatiques (SACD) a exprimé son soulagement de « la
validation par la Commission européenne du système
d’aide français en faveur du cinéma et
de l’audiovisuel » jusqu’en 2011.
Cette décision positive de Bruxelles intervient après
deux ans d’examen du système des aides françaises.
Ainsi, après que la France ait notifié ses
mécanismes, les services européens de la concurrence
ont procédé à un examen complet de ce
système. La Commission n’a donné son
accord qu’en contrepartie de certains engagements.
Pour donner un exemple, le Gouvernement français doit
adapter son système d’aide au système
européen pour d’éventuels changements
qui auront lieu en juin 2007. L’une de ces modifications
pourrait porter sur la condition de « territorialité » que
peuvent imposer les Etats membres pour octroyer une aide à la
production. Néanmoins, malgré l’accord
de la Commission européenne, les aides d’Etat
au cinéma sont encore critiqués dans certains
pays européens. Ainsi, le magazine britannique Screen
International souligne le fait que 1,5 millions d’euros
sont dépensés chaque année par les Etats
de l’Union Européenne pour des films qui ne
représentent que 7% du marché européen.
Source : www.linternaute.com
Audrey RAPUZZI
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