Actualité
28 février 2007
L’INSTAURATION D’UNE NOUVELLE COMMISSION POUR
LE SOUTIEN DE LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE
Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007
crée une « Commission images de la diversité » ayant
pour but de fournir un fonds d’aide au cinéma
et à l’audiovisuel. Cette commission a été instituée
auprès de l’Agence nationale pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances et du
CNC pour soutenir la création cinématographique
et audiovisuelle. Celle-ci est saisie pour avis par le directeur
général de l’agence susmentionnée
des demandes d’aide pour les œuvres cinématographiques
ou audiovisuelles et par le directeur du CNC des demandes
d’aide complémentaire pour un projet après
qu’il ait obtenu préalablement une aide sélective
suite à son examen par les commissions compétentes
du CNC dans le secteur de la vidéo, du cinéma
et de l’audiovisuel (article 1er du décret).
Au terme de l’article 2 du décret et de l’arrêté du
13 février 2007, la Commission images de la diversité se
compose de onze membres nommés pour une durée
de trois ans renouvelable une fois par arrêté ministériel.
Elle comprend :
- un président qui est Alexandre Michelin ;
- huit personnalités qualifiées dont quatre
sont choisies sur proposition du ministre de la culture et
les quatre autres sont nommées par les ministres de
la cohésion sociale et de l’égalité des
chances ;
- le directeur de l’Agence nationale pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances ;
- le directeur du CNC.
La procédure d’attribution de l’aide
est la suivante :
- tout d’abord, l’intéressé doit
faire parvenir une note de présentation générale
du projet. Il doit l’accompagner d’une note d’intention
laquelle fait apparaître les arguments et les réflexions
qui motivent les choix du demandeur de l’aide ;
- ensuite, il devra fournir une lettre de demande, une feuille
d’enregistrement, un synopsis développé,
un plan de financement ainsi qu’un devis, un CV des
auteurs et/ou des réalisateurs et une présentation
succinte de sa société ;
- le dossier doit être déposé au plus
tard le 1er mars 2007 auprès du CNC ;
- l’aide est octroyée et versée en une
seule fois après l’avis rendu par la commission
en charge du dossier et la décision du CNC ;
- enfin, une copie DVD du film doit être remise à la
Commission images de la diversité.
Sources : http://www.cnc.fr
Adrien BERTAUD DU CHAZAUD
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