Actualité
30 octobre 2007
LE BRAS DE FER ENTRE COMMERCE ET ACCES A LA CULTURE
AU CŒUR
DES PROJECTEURS
L’actualité du cinéma est bouleversée
par « l’appétit décomplexé » du
groupe UGC qui lance le débat sur le projet d’extension
de la salle municipale du Méliès de Montreuil.
En effet le groupe est en conflit avec le Méliès
par la voie d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, tendant à empêcher le projet
de relocalisation et d’extension de ce cinéma
qui entendait passer de trois à six salles.
En cela, le cinéma élargit son rayonnement
et dès lors le risque de concurrence déloyale
se fait sentir.
C’est donc sur le fondement d’abus de position
dominante et de tarifs anticoncurrentiels qu’UGC reproche
au cinéma le Méliès de fausser la libre
concurrence.
Le groupe UGC considère, qu’une fois transformé,
le cinéma dépassera sa vocation actuelle de
service public. Le recours stipule que l’utilisation
des fonds publics pour pratiquer dans ces six salles des
tarifs subventionnés est constitutive, de la part
de la commune, d’un abus de position dominante et d’une
violation des règles de la concurrence.
UGC ne conteste pas le Méliès dans son fonctionnement
actuel mais bien son agrandissement à six salles qui
change totalement « l’attraction et la nature
du lieu ».
Dans cette affaire, UGC tient une position offensive qui
vise à contester l’existence des salles subventionnées
faussant ainsi la libre concurrence et tirant les prix vers
le bas. On peut y voir ici une politique générale
d’UGC consistant à faire disparaître des
salles d’art et d’essai, indépendantes
et ou municipales avec notamment le recours engagé contre
l’aide octroyée par le CNC au cinéma
indépendant le Comoedia de lyon. En effet UGC avait également
engagé d’autres procédures contre d’autres
cinémas et à chaque fois sur le motif de subventions
abusives ou contraires aux règles de la libre concurrence.
Le discours récurrent d’UGC est en fait qu’il
n’est pas normal qu’il y ait des salles subventionnées
par l’argent public. La stratégie procédurière
d’UGC consiste donc à faire pression sur le
législateur pour qu’il revienne en arrière
sur la capacité des pouvoirs publics à intervenir
dans le champ de l’exploitation.
A ce propos le SACD (Société des Auteurs et
Compositeurs Dramatiques), s’étonne du fait
qu’UGC n’ait jamais renié ni refusé les
aides publiques, adoptant ainsi une position ambiguë et
marquant sa volonté de déstabiliser à son
avantage, l’équilibre des relations économiques
avec les professionnels du cinéma et notamment les
exploitants indépendants et distributeurs avec la
mise en place d’une nouvelle carte illimitée,
en association avec MK2, lui assurant ainsi une position
dominante sur le marché parisien.
On assiste donc ici à un bras de fer entre la logique
commerciale des multiplexes et la politique culturelle des
municipalités. En effet, ce recours met à mal
l’action positive des cinémas municipaux en
faveur de la diversité culturelle et va à l’encontre
des efforts engagés par les collectivités locales
pour maintenir et développer une offre culturelle
sur l’ensemble du territoire.
Si UGC gagne, on peut considérer qu’un coup
symbolique conséquent serait porté contre environ
30% des salles françaises cofinancées par les
subventions municipales.
Le débat aura eu le mérite d’encourager
une initiative du ministre de la culture et de la communication,
Christine Albanel, qui consiste à créer une
mission de réflexion sur l’application du droit
de la concurrence dans le domaine du cinéma. Elle
espère aboutir à une régulation qui
permettrait de freiner les tentations hégémoniques
et les coups de force qui handicapent l’exploitation
des œuvres en salles, réduisent la rémunération
des auteurs et concourent à une concentration excessive
du marché. Dans un contexte mouvant, le ministre considère
que le système de subvention peut évoluer sans être
totalement remis à plat et que la programmation des
salles municipales comme le Méliès n’est
pas comparable à celle d’un multiplexe, la logique
est différente. Le système lui parait assez
bon, mais la rudesse des conflits montre qu’il est
nécessaire d’aller vers plus de transparence,
notamment sur les cartes illimitées, pour préserver
les ayants droit.
Source :
www.ecrans.fr
Ecran total n°676
Le film français n°3230
Dépêches AFP Cinéma
Fanny BAYLE
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