Choix Média

Articles

FRAYSSINET Jean, "La législation relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés", télé-enseignement vidéo/Internet de 5 heures, à la demande du CNFPT disponible sur www.sati.tv, vidéothèque, janvier et février 2010.

FRAYSSINET Jean, "La régulation du respect de la loi Informatique, fichiers et libertés par le droit pénal : une épée en bois", Legicom, La régulation des données personnelles, n° 42, 2009-1, pp. 23-33.

FRAYSSINET Jean, "La régulation des données personnelles", Introduction générale du volume, Legicom, n° 42, 2009-1, pp. 5-9.

FRAYSSINET Jean, "L’accouplement du droit de la protection des données personnelles avec le droit d’auteur : la naissance d’un avorton," l’article 9-4° de la loi modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés reproduit dans Legipresse numéro Hors-série « 30 ans de droit de la presse et des médias (1979-2008) », octobre 2009, pp. 192-197.

FRAYSSINET Jean, "La protection des données personnelles face aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le monde : constantes et nouveautés", Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, n° 118, octobre 1999, F, pp. 2-11.

FRAYSSINET Jean, "Utiliser le numéro de Sécurité sociale peut limiter nos libertés", chronique dans Ouest-France, 6/7 février 1999.

FRAYSSINET Jean, "Les sondages et la distinction entre données personnelles et données personnalisées", Note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 1999 in Expertises n° 223, février 1999, pp. 23-25.

FRAYSSINET Jean, "Internet et l’obligation de sécurité des données personnelles", Expertises n° 240, août-septembre 2000, pp. 253-256.

FRAYSSINET Jean, "Nouvelles technologies de l’information et de la communication et protection des libertés des consommateurs", Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, n° 127, juillet 2000 (D), 2-16.

FRAYSSINET Jean, "Le transfert et la protection des données personnelles en provenance de l’Union européenne vers les Etats-Unis : l’accord dit “Sphère de sécurité” (ou Safe Harbour)", Communication – Commerce électronique, Éd. du Juris-classeur, n° 3, mars 2001, pp. 10-14.

FRAYSSINET Jean, "La traçabilité des personnes sur l’Internet", Droit et Patrimoine, n°93, mai 2001, pp. 76-82.

FRAYSSINET Jean, "Un concurrent-associé du secret professionnel : le droit de la confidentialité du traitement des données personnelles", Revue juridique de l’Ouest, n° spécial 2000 sur les médecins libéraux face au secret médical, mai 2001, pp. 23-46.

FRAYSSINET Jean, "L’Union européenne et la protection des données personnelles circulant sur l’Internet" in L’Union européenne et Internet, Éditions Apogée, 2001, pp. 123-134.

FRAYSSINET Jean, "Nouvelles technologies de l’information et de la communication et protection des libertés des consommateurs" in Les libertés individuelles à l’épreuve des NTIC, Presses Universitaires de Lyon, novembre 2001, pp. 31-59.

FRAYSSINET Jean, "L’Internet et la protection juridique des données personnelles" in L’Internet et le droit. Droit français, européen et comparé de l’Internet, collection Légipresse – Victoires Éditions, 2001, pp. 287-306.

FRAYSSINET Jean, "Le traitement de données personnelles sur l’Internet et la liberté d’expression de la presse", Expertises, janvier 2002, n° 255, pp. 17-20.

FRAYSSINET Jean, "Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel : constantes et nouveautés", Communication - Commerce électronique, (Éd. du Juris-classeur) n° 1, janvier 2002, pp. 11-15.

FRAYSSINET Jean, "La protection des données personnelles et l’entreprise en ligne" in Le droit de l’entreprise et Internet, PUAM, 2002, pp. 89-104.

FRAYSSINET Jean, "Internet, droit et santé. La confidentialité sur l’Internet : du secret professionnel à la protection des données personnelles", Gazette du Palais nos 83 à 85, 25-26 mars 2002, pp. 17-20.

AGOSTINELLI Xavier, "Propriété littéraire et artistique et médias", p. 557 à 733 et "La protection civile des droits de la personne", p. 977 à 1064, in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd., 2002.

AGOSTINELLI Xavier, Droit de la communication, en collaboration, Précis Dalloz, 2002.

BIOLAY Jean-Jacques, "Les contrats", in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd., 2002, p. 735 à 802.

BIOLAY Jean-Jacques, "Publicité audiovisuelle", in Juris-Classeurs Contrat distribution et Concurrence consommation, 2001.

BIOLAY Jean-Jacques, "Droit de la concurrence en matière audiovisuelle", in Juris-Classeurs Contrat distribution et Concurrence consommation, 2001.

BIOLAY Jean-Jacques, "Contrats de publicité", in Juris-Classeurs Contrat distribution et Concurrence consommation, 2002.

BIOLAY Jean-Jacques, Commentaires d’arrêts, Gazette du Palais, numéros spéciaux sur la Publicité, 2000, 2001, 2002.

BOYER Alain, "Le personnel", in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd., 2002, p. 339 à p. 388.

DROUOT Guy, Droit des Médias, ouvrage collectif, sous la direction de Ch. Debbasch, éd. Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd. 2002, 1184 p.

FERRAND Jean-Pierre, "Le droit des finances des médias", in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd., 2002, p. 389 à p. 453.

GUEYDAN Claude, Les grands textes de droit de l’Union européenne, Traités, institutions, ordre juridique, en collaboration, 7° édition, Dalloz, T1, 2005.

GUEYDAN Claude, Les grands textes de droit de l’Union européenne, Droit matériel, en collaboration, 6° édition, Dalloz, T2, 2003.

ISAR Hervé, « Existe-t-il un « nouveau » service public de la communication audiovisuelle ? », en collaboration avec Mme Karine FAVRO, Legipresse, n° 262, Juin 2009.

ISAR Hervé, Droit de la communication, en collaboration, Précis Dalloz, 2002.

ISAR Hervé, "Histoire des choix technologiques en matière de communication audiovisuelle", in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd., 2002, p. 1114 à 1140.

LASSALLE Jean-Yves, "Droit pénal des médias", in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd. 2002, p. 803 à 976.

LAURIE Frédéric, « L’adaptation du droit des communications électroniques au développement des réseaux mobiles », intervention au colloque « Médias 09 : entre communautés et mobilité », Aix-en-Provence, 15 et 16 décembre 2009, actes à paraître.

PHILIPPE Xavier, "Droit de la concurrence et concentration des médias", in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd. 2002, p. 485 à 556.

PONTIER Jean-Marie, "Le théâtre et les collectivités locales", Rev. adm., mai-juin 2000, n° 309, p. 280.

PONTIER Jean-Marie, Dictionnaire des politiques culturelles, Larousse 2001. Entrées : "Accords internationaux", "Aménagement culturel du territoire", "Américanisme", "Antiaméri¬canisme", "Fonds national d’art contemporain", "Fonds régional d’art contemporain", "Partenariat".

PONTIER Jean-Marie, "Entre dissonances et consonances : la politique musicale", in La musique et le droit, PUAM 2001.

PONTIER Jean-Marie, "Le juge communautaire, la langue française et les consommateurs", note sous CJCE 12 sept. 2000, Le Dalloz, cahier de droit des affaires, 3 mai 2001, n° 18/7027, p. 1458.

PONTIER Jean-Marie, Préface à l’ouvrage de F. Rey, Les collectivités locales et l’art dramatique, PUAM 2001.

PONTIER Jean-Marie, "L’établissement public de coopération culturelle, un nouvel outil pour la culture ?" AJDA, 2002, p. 430.

PONTIER Jean-Marie, "Sur un éventuel droit d’accès aux manifestations culturelles", Rev. Adm. n° 325, janv.-févr. 2002, p. 72.

PONTIER Jean-Marie, "Le contrôle de la qualification d’œuvre d’expression originale française ou européenne", note sous CE 15 nov. 2002, SA Globe Trotter Network, AJDA, 3 février 2003, p. 190 et s.

PONTIER Jean-Marie, "La qualification discutable d’œuvre audiovisuelle attribuée à l’émission Popstars", note sous CE 30 juill. 2003, AJDA, 25 oct. 2003, p. 1876.

PONTIER Jean-Marie, "Les collectivités territoriales, les NTIC et la culture" in Les mutations technologiques, institutionnelles et sociales dans l’économie de la culture, sous la dir. de R. Teboul, L’Harmattan 2004, p. 95 et s..

PONTIER Jean-Marie, "La marche vers la dématérialisation", AJDA, 9 févr. 2004, p. 233.

PONTIER Jean-Marie, Note sous TA Paris, 7° sect., 2° ch., 11 mars 2004, SACD et autres, Légipresse, n° 213, juill.-août 2004, p. 124.

PONTIER Jean-Marie, "La commune, la plaquette et le droit moral de l’auteur au respect de son œuvre", AJDA, 5 avril 2005, n°13, pp. 718-722.

VERGES Jean, "Le droit européen des médias", in Droit des médias, Dalloz, Dalloz Référence, 2ème éd. 2002, p. 1067 à 1112.

FAVRO Karine, Téléspectateur et message audiovisuel - Contribution à l'étude des droits du téléspectateur, LGDJ, Bibliothèque droit public, mars 2001.

FAVRO Karine, Le Guide Permanent Droit et Internet, en collaboration, et sous la direction des Éditions Législatives, janvier 2002, contribution personnelle, juillet 2002, Internet, outil de communication et L'administration électronique.

FAVRO Karine, "Service public et secteur public de la communication audiovisuelle", AJDA, mars 2001, p. 241.

FAVRO Karine, La réorganisation de l'audiovisuel public, Annuaire Européen d'Administration Publique, octobre 2001.

FAVRO Karine, "La justice en ligne, Lettre d’actualité mensuelle", Le Guide permanent Droit et Internet, août 2002.

TOUBOUL Alexandra, « La loi HADOPI : Les nouvelles mesures de lutte contre le téléchargement illicite », Conférence, juillet 2009, Cycle Droit et Culture, Espace Culture de Marseille. 

TOUBOUL Alexandra, « L’œuvre théâtrale », Conférence, avril 2008, Cycle Droit et Culture, Espace Culture de Marseille. 

TOUBOUL Alexandra, « Les droits d’auteur des journalistes », Guide pratique, septembre 2008, Cycle Droit et Culture, Espace Culture de Marseille. 

TOUBOUL Alexandra, « Le droit de suite au lendemain de la loi DADVSI et de son décret d’application », Guide pratique, octobre 2007, Cycle Droit et Culture, Espace Culture de Marseille. 

TOUBOUL Alexandra, « L’exploitation de l’œuvre d’art », Guide pratique, février 2007, Cycle Droit et Culture, Espace Culture de Marseille.

TOUBOUL Alexandra, « Le contrat de commande d’œuvre d’art en droit privé », Guide pratique, novembre 2006, Cycle Droit et Culture, Espace Culture de Marseille.

TOUBOUL Alexandra, « Enseignement et droit d’auteur », Intervention, Les journées du Rectorat, Iredic, avril 2009, Cycle Droit et Culture, Espace Culture de Marseille.

LES COMMUNICATIONS AVEC ACTES

FRAYSSINET Jean, Le droit européen et le problème des flux-transfrontières de données personnelles, Rapport présenté au Colloque sur l’Union européenne et Internet, organisé par l’École nationale supérieure des Télécommunications (ENST) et la Faculté de droit de Rennes, 22 octobre 1999.

FRAYSSINET Jean, Internet et les droits et libertés des personnes, Conférence – Journée d’étude du 23 juin 1999 organisée par le Centre d’études et de recherches appliquées aux nouvelles technologies (CERANT) de la Faculté de Droit de Toulon.

FRAYSSINET Jean, La famille face à l’Internet : enjeux et responsabilités, 14 décembre 2000, Marseille, Conférence pour l’Union départementale des asso¬ciations familiales, UNAF.

FRAYSSINET Jean, Un concurrent-associé du secret professionnel : le droit de la confidentialité du traitement des données personnelles, Rapport (19 p.) présenté le 2 décembre 2000 lors du colloque sur les médecins libéraux face au secret professionnel organisé par la Faculté de Droit de Rennes (CRJO) et l’Union régionale des médecins libéraux de Bretagne.

FRAYSSINET Jean, Internet et la protection juridique des données personnelles, rapport, 25 p., Colloque international de l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne, "L’Internet et le droit – Droit européen et comparé de l’Internet", 25 et 26 septembre 2000.

FRAYSSINET Jean, La traçabilité des personnes sur l’Internet, un risque mal maîtrisé pour la défense des droits et libertés, Rapport, 13 p. - Colloque sur la Traçabilité organisé le 19 mai 2000 par le Centre d’études et de recherches appliquées aux nouvelles technologies (CERANT) de la Faculté de Droit de Toulon.

FRAYSSINET Jean, Nouvelles technologies de l’information et de la communication et protection des libertés des consommateurs, Communication (28 p.) présentée le 31 mars 2000 au colloque : Organisation et protection des systèmes d’information dans l’entreprise (IEP de Lyon et Faculté de Droit de l’Université Lumière – Lyon II).

FRAYSSINET Jean, Le droit de la propriété intellectuelle et l’Internet, Journée d’étude du 30 mars 2000 (Marseille) organisée par la délégation régionale de l’Association des professionnels de l’information et de la documen¬tation (ADBS).

BIOLAY Jean-Jacques, La publicité à la télévision, intervention lors du colloque «Publicité» à la Très Grande Bibliothèque de Paris, juin 2002.

ISAR Hervé, « Science et histoire de la pensée politique aux XIXe et XXe », in Éthique et science, PUAM, 2008

ISAR Hervé, « L’idée de Nation dans les constitutions Françaises », In Que reste-t-il de la Nation dans la Constitution, ICES, 2007.

ISAR Hervé, « La régulation juridique de la diffusion satellitaire et l’événement dans l’espace euro méditerranéen » in Mémoire Identité Communication, Université du Sud, 2006.

ISAR Hervé, Droit, risques informatiques et intelligence artificielle, in acts of the Franco-British Lawyers Sociéty Limited, London, 2004

LAURIE Frédéric, « Continuités et discontinuités de la politique fiscale des médias », intervention à la table ronde de l’IREDIC du 16 avril 2009 sur Le financement des médias, Aix-en-Provence.

LAURIE Frédéric, « La censure sur internet », intervention au colloque sur Les nouvelles formes de censure, MMSH, Aix-en-Provence, novembre 2008.

LAURIE Frédéric, « Concurrence et concentration dans le secteur du jeu vidéo », Les jeux vidéo et le droit, PUAM 2010, à paraître.

LAURIE Frédéric, « Droit du wiki et wiki de droit : l’exemple de Jurispedia », intervention aux journées rectorales d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 1er avril 2008 et 1er avril 2009.

LAURIE Frédéric, Chronique : « Actualité bibliographique de droit des télécommunications », http://droit.telecoms.over-blog.com/ : « avril-juin 2007 » le 11 juillet 2007 ; « juillet-septembre 2007 » le 8 décembre 2007 ; « octobre-décembre 2007 » janvier 2008.

LAURIE Frédéric, « Public procurement dematerialized contracts award and the protection of information », http://useit.cuni.cz/ Session 2, Business intelligence, IREDIC paper (11 pages), Toulouse, 3 juillet 2007.

Retour haut de page